Il semble aujourd’hui fondamental de se poser la question de savoir s’il faut interpréter, derrière ce nouvel article du Code civil, un principe de détermination ou d’indétermination du prix.

Le 5 mai 1821, sur la petite île de Sainte-Hélène balayée par les vents de l'Atlantique Sud, Napoléon s’éteignait vaincu par un cancer de l’estomac. Mais l'histoire de l’Empereur français ne s'arrête ...

Le législateur a estimé nécessaire, lors de la célébration du mariage, de faire procéder à la lecture par l’officier de l’état civil de certains articles du code civil afin de donner une information ...

CHRONIQUE. Séparé après plus de vingt ans de vie commune, il ne pouvait réclamer à son ex-concubine le remboursement d’une ...

La réforme du droit des contrats en 2016 a introduit les clauses abusives dans le Code civil. Avant son entrée en vigueur tel que nous le connaissons à présent, les termes actuels de l’article 1171 ...

En fonction de l’objet social (commercial ou civil) de la société, c’est le code de commerce ou le code civil que doit respecter le dirigeant de l’entreprise. Certains principes sont spécifiques à ...

Le 15 octobre 2021 s'est tenue la deuxième session des Assises du Code civil, qui a continué le processus de réflexion sur la modernisation du Code civil luxembourgeois initié le 7 mai 2021 par la ...

Le dire à voix haute n'est pas une obligation et pourtant, presque tous les maires le font en s'adressant aux époux et aux ...

Publié le 8 mars 2004 à 01:01Mis à jour le 6 août 2019 à 00:00 D'autres articles, au contraire, ont évolué au gré des transformations de la société française. Il ne reste ainsi plus grand-chose de la ...

Le nouveau Code civil guinéen, adopté la semaine dernière, institue la monogamie comme le régime général du mariage. La polygamie, dont la légalisation dans la première mouture du texte avait fait ...