La nomenclature des activités françaises, aussi connue sous le diminutif code naf, permet à chaque entreprise la codification de son APE. Le code NAF a été principalement élaboré pour simplifier ...

Pour faciliter le passage à la nouvelle nomenclature des codes NAF de l'INSEE qui intervient en ce début janvier, Altares aménage pour ses clients une période transitoire durant laquelle elle fournira ...

« Obsolète »,« inadapté »… Michel Lacroix ne mâche pas ses mots. Pour cet expert de l’Insee, « l’actuel dispositif, instauré pour l’essentiel en 1993, ne reflète plus vraiment l’évolution des ...

Au moment de l'immatriculation de toute entreprise, l'INSEE délivre un code d’activité principale exercée (code APE). Ce code permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise. Il ...

Code APE ou code NAF : quelles différences ? L’appellation code NAF vient du fait que NAF signifie “nomenclature d’activité française”. Il s’agit d’une liste qui répertorie toutes les branches ...

Tout commença le jour d’un rendez-vous avec ma chambre consulaire pour créer mon entreprise. Après l’euphorie provoquée par l’enjeu de la création d’entreprise, vient l’étape cruciale du formulaire M0 ...

je découvre qu'il va falloir payer une prime TVA en juillet 2010 (puis chaque année), égale à 2% du salaire de base annuel (proraté pour temps partiel), pour salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté ...

Je ne retrouve pas mon code NAF dans la grille de paiement que vous proposer. Mon code NAF 5610C, suis-je à 100% du coefficient ? D'avance Merci. Votre code NAF 5610 C correspond à une activité de ...

En vigueur depuis 1993 et mise à jour en 2003, la Nomenclature des activités française - les fameux codes Naf utilisés pour identifier l'activité d'une entreprise - a connu en janvier 2008 une refonte ...

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire sous quel code APE/NAF les correcteurs-lecteurs sont mis en général? Je suis correctrice lectrice de livres (en anglais - donc je m'excuse de toute erreure dans ...

Viscéralement attaché aux règles et aux nomenclatures, le juge administratif, a fortiori le Conseil d’État saisi en référé le 7 avril par Guinot-Mary Cohr, qui ainsi mène le combat pour tout son ...