S'il y a un projet de loi controversé et fortement combattu, c'est bien le nouveau Code de la procédure pénale, dans certaines de ses dispositions. Le projet de loi portant réforme du Code de ...

La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n° 03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité, en présence du ministre de la ...

Hier, jeudi 31 octobre 2024, le Conseil national de transition (CNT) a adopté les projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale. Le Code pénal a été adopté à hauteur de 132 voix pour, ...

L'adoption de nouveaux Codes Pénal et de Procédure Pénale marque le début d'une nouvelle ère pour la justice au Mali. Ces réformes ambitieuses, fruit d'un processus participatif et inclusif, visent à ...

Publié le 25/11/2014 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi ...

EXCLUSIF. Douze magistrats, des avocats, des universitaires, des praticiens du droit : les 21 experts, dont lopinion.fr publie la liste, sont censés remettre de l’ordre dans une procédure boursouflée ...

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise, en partenariat avec des ONG nationales et internationales des droits de l’Homme, les 15 et 16 juin 2015 à Rabat, un colloque sur le thème «le ...

Modification du Code pénal et du Code de procédure pénale : Me Amadou Sall relève des «erreurs» et juge inopportun… L’ancien ministre de la Justice sous le président Abdoulaye Wade a relevé des ...

LexisNexis publie une nouvelle édition du Code de procédure pénale totalement refondue sous la direction du professeur Philippe Conte. Le code est actualisé et accompagné d’un accès libre à la veille ...

Les deux Groupes socialistes-Oppo sition ittihadie au Parlement ont organisé, en partenariat avec le Secteur ittihadi des avocats, une journée d’étude sous le thème : «Le projet de Code de procédure ...

« Au lieu de saisir l’occasion d’adopter des protections et des garanties nécessaires pour les droits fondamentaux des détenus et des accusés et de mettre fin à la détention arbitraire, les ...