Publié le 25/11/2014 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi ...
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : le cadre juridique de l’enquête (2)
Publié le 27/01/2015 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police L'article 24 du Code de procédure pénale a été modifié ...
EXCLUSIF. Douze magistrats, des avocats, des universitaires, des praticiens du droit : les 21 experts, dont lopinion.fr publie la liste, sont censés remettre de l’ordre dans une procédure boursouflée ...
La Chambre des représentants a approuvé, mardi 20 mai, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale. Défendu par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte, adopté à la ...
Derrière la volonté affichée par le législateur de parer - en partie - aux lenteurs de l’instruction préparatoire, l’analyse du texte éclaire surtout la mise en place d’un mécanisme inutilement ...
LexisNexis publie une nouvelle édition du Code de procédure pénale totalement refondue sous la direction du professeur Philippe Conte. Le code est actualisé et accompagné d’un accès libre à la veille ...
Le Conseil national s’attelle jeudi à la révision du Code de procédure pénale. Le débat s’annonce long et disputé, plusieurs modifications étant contestées. Mais la nécessité d’apporter des correctifs ...
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise, en partenariat avec des ONG nationales et internationales des droits de l’Homme, les 15 et 16 juin 2015 à Rabat, un colloque sur le thème «le ...
Éric Dupond-Moretti, le 5 janvier dernier, lors de la conférence de presse des États généraux de la justice. LUDOVIC MARIN / AFP INFO LE FIGARO - Après des mois de réflexion, la Chancellerie propose ...
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