Formulaire Modification d'un fonds de dotation (formulaire) Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification ...

Une nouvelle version (1) du formulaire d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Cerfa 14734) vient d'être fixée par un arrêté paru le 1er septembre au Journal officiel, ...

PHP: gérer plusieurs soumissions avec un unique formulaire Technologies Web : Pourquoi s'encombrer de plusieurs formulaires quand on peut en avoir un seul comportant plusieurs boutons de ...

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement ...

Pourtant la jurisprudence ne s'oppose pas à sa régularisation, sous conditions, et il existe un formulaire spécifique pour la modification d'un permis de construire ou d'aménager.

Les documents Cerfa sont des documents officiels qui obéissent à des règles de format spécifiques. Ces formulaires ne sont pas diffusés dans un format utilisable par les traitements de texte ...

Le formulaire Cerfa 14069*05 de demande de logement social et sa notice 51423#05 sont modifiés pour mieux tenir compte des travailleurs essentiels, des sortants de l'aide sociale à l'enfance ...

Démarrée le 25 janvier, la distribution du courrier concernant la concertation publique PLU s’est déroulée jusqu’au vendredi 28 janvier dernier. ...

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