C'est sous l'impulsion de l'ancien ministre de la Justice Koen Geens que le vaste chantier de réforme du Code civil a été lancé dès 2015. Plusieurs commissions de réforme composées de professeurs ...

L’article 1221 du Code civil a fait l’objet de nombreux développements. Pour autant, il est généralement étudié seulement dans le cadre de l’examen de l’exécution forcée en nature. Or cet article a le ...

Le projet de loi adopté par le gouvernement gabonais mardi permet plus d’égalité entre homme et femme, contrairement à l’actuel Code civil. Dans un couple, le mari devra partager le rôle de chef de ...

Il y a trois ans, le ministre de la Justice, Koen Geens, lançait un vaste chantier de rénovation de notre vénérable Code civil millésimé 1804, héritage de l’époque napoléonienne. La réforme du Livre 5 ...

Fella Midjek Publié dans El Watan le 18 - 10 - 2010 Selon l'article 554 du code civil, l'architecte est responsabl, il est le maître d'œuvre et unique responsable. Il veille à ce que les études soient ...

Le Xeer-Ciise ou Xeer-Issa, un code juridique datant de plus de cinq siècles, constitue un recueil des lois régissant les domaines pénal, constitutionnel et civil. Ce système juridique coutumier, oral ...