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Pour la seconde fois en 2025, une décision de justice confirme que l’intelligence artificielle (IA) est une technologie ...
En tant que représentant du personnel, vous pouvez bénéficier d’heures de délégation pour exercer votre mandat. Considérées comme du temps de travail … Votre demande d'inscription à notre newsletter à ...
Depuis le 1er janvier 2024, un salarié qui, au terme de son CDD, refuse un CDI peut se voir priver du droit à l’allocation ...
L’article L. 2312-78 du Code du travail explique que le CSE « assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les ...
A compter du 1er septembre 2025, les contribuables mariés ou pacsés constateront certainement un changement sur leur taux de ...
En cette période estivale, les vacances de l’employeur ou de certains élus peuvent inciter l’entreprise à vouloir faire ...
La prescription de 2 ans, telle prévue par le Code de la Sécurité sociale, s’applique-t-elle à toutes les demandes ...
Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.
Au sein d’une entreprise de 55 salariés, 4 membres titulaires composent, au minimum, la délégation du personnel au CSE. Dès ...
Depuis le 29 juin 2025, l’interdiction de fumer a été étendue à de nouveaux espaces publics : parcs, plages, abords des ...
Le Code du travail prévoit que les représentants de proximité sont mis en place par accord collectif. En revanche, aucune ...