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L’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) publie les résultats de sa 4e enquête sur l'empreinte ...

Le projet de loi prévoit la création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse au 1er janvier 2026.

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La Commission nationale des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à défendre la Convention d'Ottawa sur les mines ...

La loi de finances pour 2025 repose sur une prévision de croissance de 0,9% sur l'année, pour atteindre une cible de déficit ...