News
La liberté religieuse en entreprise est protégée par des normes constitutionnelles et internationales. Toutefois, elle n'est pas absolue : des restrictions peuvent être imposées pour garantir le bon f ...
L'arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2025 porte sur une perte de chance liée à un rapport d'expertise jugé insuffisant dans le cadre d'une demande indemnitaire pour des désordres sur une maison.
Un décret du 13 août 2025 élargit les compétences de la chambre de proximité de Saint-Martin aux juges de l’application des peines., il sera effectif à partir du 1er septembre 2025. Cela améliore l'ac ...
L'article examine les défis juridiques et philosophiques posés par les Å“uvres générées par des algorithmes. Alors que le ...
Les abus de faiblesse touchent de plus en plus de victimes vulnérables, provoquant désarroi familial. Le Code pénal ...
En 2025, la CDC a lancé une évaluation des formations CPF pour améliorer leur qualité et protéger les usagers. Deux niveaux de contrôle, standard et exhaustif, seront réalisés afin de vérifier la conf ...
Les décisions en assemblée générale peuvent parfois désavantager les associés minoritaires, ce qui peut constituer un abus de ...
Cabinet d'avocat à Nice recherche un (e) stagiaire en M2 en droit ou inscrit (e) à l'IEJ pour une durée de 2 à 4 mois, ...
Cabinet d’Avocats propose à la sous-location ensemble ou séparément, deux bureaux adjacents, disponibles à partir du 1er ...
Les heures supplémentaires et les heures complémentaires obéissent à des règles spécifiques, tant en matière de durée de ...
L’arrêt du 22 mai 2025 de la Cour d’appel de Chambéry (RG n° 22/01814) oppose une chirurgien-dentiste aux sociétés du groupe ...
Le décret n° 2025-483 du 30 mai 2025 (modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012) renforce l'obligation d'assurance pour ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results