We would like to show you a description here but the site won’t allow us.

La liberté religieuse en entreprise est protégée par des normes constitutionnelles et internationales. Toutefois, elle n'est pas absolue : des restrictions peuvent être imposées pour garantir le bon f ...

L'arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2025 porte sur une perte de chance liée à un rapport d'expertise jugé insuffisant dans le cadre d'une demande indemnitaire pour des désordres sur une maison.

L'article examine les défis juridiques et philosophiques posés par les œuvres générées par des algorithmes. Alors que le ...

Les abus de faiblesse touchent de plus en plus de victimes vulnérables, provoquant désarroi familial. Le Code pénal ...

En 2025, la CDC a lancé une évaluation des formations CPF pour améliorer leur qualité et protéger les usagers. Deux niveaux de contrôle, standard et exhaustif, seront réalisés afin de vérifier la conf ...

Les décisions en assemblée générale peuvent parfois désavantager les associés minoritaires, ce qui peut constituer un abus de ...

Cabinet d'avocat à Nice recherche un (e) stagiaire en M2 en droit ou inscrit (e) à l'IEJ pour une durée de 2 à 4 mois, ...

NeithWork, cabinet de conseil en recrutement, est présent auprès des plus grands acteurs du droit en France. Notre client, ...

Cabinet d’Avocats propose à la sous-location ensemble ou séparément, deux bureaux adjacents, disponibles à partir du 1er ...

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires obéissent à des règles spécifiques, tant en matière de durée de ...