La Division des investigations criminelles (DIC) a clôturé son enquête sur des irrégularités présumées dans la gestion des finances publiques sénégalaises entre 2019 et 2024, suite à un audit de la ...
Pour cette rue de la Muette, c'est une décision qui fait grand bruit. À Maisons-Laffitte, au nord-ouest de Paris, l'école Montessori "Les Rayons de Soleil" n'a plus le droit d'utiliser sa cour de ...
Rixe, contrainte et enlèvement, la Cour pénale neuchâteloise se penche sur le cas de quatre Biennois. Ils avaient mené une action de représailles à La Chaux-de-Fonds. La Cour pénale neuchâteloise a ...
La Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen en matière de congé payé et d'arrêt maladie. Bonne nouvelle pour les travailleurs ! Alors que le droit européen affirmait que ...
La Cour de cassation a demandé mercredi à la cour d'appel de Paris de réexaminer l'éventuelle prescription des faits reprochés à Alexis Kohler, l'ex-bras droit d'Emmanuel Macron, dans l'enquête sur ...
La Cour suprême thaïlandaise a ordonné mardi l'incarcération immédiate de l'ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra. Il doit purger une peine d'un an de prison à Bangkok, selon la décision rendue ...
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2025 (Cass. soc. 9-7-2025, n° 24-16.397), rappelle avec fermeté que la charge de la preuve des heures supplémentaires ne peut peser sur le seul salarié ...
La Cour suprême autorise les descentes antimigrants de Trump dénoncées comme des contrôles au faciès
La Cour suprême des Etats-Unis a provisoirement levé lundi les restrictions imposées aux opérations de la police de l'immigration de Donald Trump à Los Angeles, qui avaient été ordonnées pour éviter ...
La Cour des comptes estime que les travaux liés à l'incendie de 2019 ont été réalisés dans les délais et avec "un coût maîtrisé". La Cour rappelle que le budget consacré à cette phase de restauration ...
L'ex-international brésilien Robinho restera derrière les barreaux au Brésil, où il purge une peine de neuf ans de prison pour viol collectif. La Cour suprême a rejeté lundi un recours visant à ...
Le projet de Cour verte au Collège du Clos à Moutier est à bout touchant. Le nouvel espace sera inauguré officiellement le 12 septembre. Emilie Roth, à droite sur la photo, est l’une des chevilles ...
La Cour suprême des Etats-Unis, à Washington, en juillet 2024. KEVIN MOHATT / REUTERS La Cour suprême des Etats-Unis, à majorité conservatrice, a autorisé, jeudi 21 août, l’administration Trump à ...
Cuireadh roinnt torthaí i bhfolach toisc go bhféadfadh siad a bheith dorochtana duit
Taispeáin torthaí dorochtana
Aiseolas