Depuis plusieurs mois, les entreprises et leurs salariés sont la cible d’une nouvelle escroquerie : la fraude au virement de ...

Chaque année, 800 000 jeunes sont appelés pour effectuer leur Journée défense et citoyenneté (JDC). Une nouvelle version va ...

Il est désormais possible de saisir la justice via l’application justice.fr. Cette application conçue par le ministère de la ...

Le propriétaire d'un logement loué vide avec un bail d'habitation peut augmenter le loyer en cours de bail dans 2 cas seulement.

Formulaire de déclaration de maladie professionnelle destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire à transmettre à votre DRH dans les 2 ans suivant : - La date de la 1^re constatation ...

Trouver un psychologue conventionné - Outil de rechercheÉmetteur de l'outil de recherche : Ameli.fr Vérifié le 19 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ...

Si l'on commet une infraction routière, des points sont retirés du permis de conduire. La perte de points va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction.

Calculer la révision du loyer - SimulateurÉmetteur du simulateur : Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Vérifié le 31 juillet 2025 - Direction de l'information légale et ...

Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*04) » est mise à jour.

Le Livret d'épargne populaire (LEP) est un compte d'épargne réglementé, rémunéré et defiscalisé, réservé aux personnes à revenus modestes.

En cas d'accident du travail ou de maladie d'origine professionnelle, un fonctionnaire peut être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service.